Arrêt maladie d'un salarié en France : règles et indemnités
Arrêt maladie d'un salarié en France : envoi sous 48 heures, carence, IJSS, maintien de salaire, congés payés et nouvelles durées de prescription 2026.
Articles avec le mot-clé "Droit du Travail"
Calcul des congés payés en France : règles et exemples
Calcul des congés payés en France : 2,5 jours ouvrables par mois, première année, temps partiel, arrêt maladie, départ du salarié. Exemples chiffrés.
Congé maternité, paternité et parental en France en 2026
Congé maternité, paternité et parental en France : durées, indemnités, délais de prévenance et nouveau congé de naissance en vigueur depuis juillet 2026.
Durée maximale de travail en France : limites, pauses, repos
Durée maximale de travail en France : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, pause de 20 minutes, repos de 11 et 35 heures, travail du dimanche.
Heures supplémentaires en France : règles, taux, contingent
Heures supplémentaires en France : majoration de 25 % et 50 %, contingent de 220 heures, repos compensateur, refus du salarié et décompte. Exemples.
Jours fériés 2026 et 2027 en France : dates et ponts
Jours fériés 2026 et 2027 en France : toutes les dates, Alsace-Moselle et outre-mer, journée de solidarité et ponts à anticiper pour les congés.
Planning des congés en PME : règles et méthode en France
Planning des congés en France : période de prise, ordre des départs, délais d'information, fermeture estivale, critères de priorité, tableur ou logiciel.
Pointage obligatoire en France : ce que dit la loi
Pointage obligatoire en France : décompte du temps de travail, documents à conserver, contrôle de l'inspection du travail, amendes et arrêt CJUE de 2019.
Télétravail en France : ce que dit la loi pour les PME
Télétravail en France : accord ou charte, refus, frais et allocation forfaitaire, équipement, temps de travail et droit à la déconnexion, article L1222-9.
Travail de nuit en France : règles, majoration et planning
Travail de nuit en France : période 21 h à 6 h, statut de travailleur de nuit, 8 heures maximum, contreparties, suivi médical et planning en équipes.