Durée maximale de travail en France : limites, pauses, repos

La durée maximale de travail en France ne se résume pas aux 35 heures. Les 35 heures sont le seuil des heures supplémentaires ; les vraies limites sont ailleurs : 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne, 11 heures de repos entre deux journées et 35 heures de repos chaque semaine. Ce sont ces règles que l’inspection du travail vérifie, et qu’un planning chargé finit souvent par enfreindre.

Voici les règles du Code du travail en vigueur au 5 octobre 2026, avec des exemples concrets.

Les durées maximales quotidiennes

La durée de travail effectif ne peut pas dépasser 10 heures par jour (article L3121-18). Il existe trois exceptions : une dérogation accordée par l’inspection du travail, une situation d’urgence, ou un accord d’entreprise ou de branche. L’accord peut porter la limite jusqu’à 12 heures en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise (article L3121-19).

Le travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. La pause déjeuner pendant laquelle le salarié est libre n’en fait pas partie.

Les durées maximales hebdomadaires

Deux plafonds s’appliquent en même temps. Sur une même semaine, le salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures (article L3121-20). En circonstances exceptionnelles, l’administration peut autoriser jusqu’à 60 heures (article L3121-21).

Sur une période quelconque de douze semaines consécutives, la moyenne ne peut pas dépasser 44 heures (article L3121-22). Un accord d’entreprise ou de branche peut porter cette moyenne à 46 heures (article L3121-23).

Exemple

Un commercial travaille 48 heures pendant quatre semaines de salon, puis 42 heures pendant les huit semaines suivantes. Sur douze semaines, il totalise 4 × 48 + 8 × 42 = 192 + 336 = 528 heures, soit une moyenne de 44 heures : c’est la limite exacte. Une seule semaine supplémentaire à 48 heures ferait dépasser la moyenne, et le planning devrait prévoir des semaines plus légères.

Au-delà de 35 heures, ces heures sont aussi des heures supplémentaires, avec majoration et contingent : consultez notre article sur les heures supplémentaires en France.

Répartir la durée sur plusieurs semaines

Une entreprise peut organiser le temps de travail sur une période plus longue que la semaine, pour absorber les pics et les creux. Un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir une période allant jusqu’à un an, et jusqu’à trois ans si un accord de branche l’autorise (article L3121-44).

Sans accord, l’employeur peut décider lui-même une répartition sur plusieurs semaines, dans la limite de neuf semaines s’il emploie moins de 50 salariés et de quatre semaines à partir de 50 salariés (article D3121-27). Les heures supplémentaires se calculent alors sur la période et non plus semaine par semaine. Les durées maximales de 10 et 48 heures restent applicables chaque jour et chaque semaine.

La pause de 20 minutes

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives (article L3121-16). Un accord peut prévoir une pause plus longue (article L3121-17).

La loi ne dit pas si la pause est payée. Elle ne l’est que si elle constitue du travail effectif, par exemple si le salarié doit rester joignable et intervenir, ou si la convention collective le prévoit. La règle des six heures ne signifie pas qu’on peut placer la pause à la fin de la journée : elle doit interrompre le travail, au plus tard une fois les six heures atteintes.

Le repos quotidien de 11 heures

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives (article L3131-1). Des dérogations existent par accord ou en cas d’urgence, avec des contreparties ; un accord collectif ne peut pas réduire ce repos sous 9 heures (article D3131-6).

En pratique : un salarié qui termine à 22 heures après une soirée d’inventaire ne peut pas reprendre avant 9 heures le lendemain. C’est l’une des règles les plus souvent enfreintes dans les plannings faits à la main, surtout quand un horaire du soir est suivi d’un horaire du matin.

Le repos hebdomadaire de 35 heures

Il est interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine (article L3132-1). Le repos hebdomadaire dure au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien (article L3132-2) : en pratique, 35 heures consécutives.

Exemple : une salariée termine son samedi à 20 heures. Avec 35 heures de repos, elle ne peut pas reprendre avant le lundi 7 heures.

Le travail du dimanche

Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche (article L3132-3). Les exceptions sont nombreuses, mais encadrées.

Certains établissements peuvent déroger de plein droit et donner le repos par roulement, parce que leur activité l’exige : hôtellerie, restauration, hôpitaux, transports et d’autres activités listées par décret (article L3132-12). Les commerces de détail alimentaire peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche jusqu’à 13 heures (article L3132-13).

Le préfet peut accorder des dérogations temporaires quand la fermeture le dimanche nuirait au public ou au fonctionnement de l’établissement (articles L3132-20 et suivants). Des dérogations géographiques existent aussi dans les zones touristiques et commerciales.

Enfin, dans les commerces de détail, le maire peut supprimer le repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an, après avis du conseil municipal ; la liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante (article L3132-26). Chaque salarié qui travaille l’un de ces dimanches perçoit au moins le double de sa rémunération normale et un repos compensateur équivalent en temps (article L3132-27). Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit, peuvent travailler ces dimanches.

Vérifier un planning en quatre questions

Avant de publier un planning, posez-vous quatre questions pour chaque salarié. Une journée dépasse-t-elle 10 heures de travail effectif ? Une semaine dépasse-t-elle 48 heures, ou la moyenne des douze dernières semaines 44 heures ? Y a-t-il au moins 11 heures entre la fin d’une journée et le début de la suivante ? Le salarié a-t-il bien 35 heures consécutives de repos dans la semaine ?

Ces contrôles demandent de connaître les heures réellement faites, pas seulement les heures prévues. C’est l’intérêt d’un relevé quotidien, que la loi impose de toute façon dès que les horaires ne sont pas collectifs : consultez notre article sur le pointage obligatoire. Un outil comme TeamYo enregistre les heures pointées depuis le téléphone et les absences au même endroit, avec un export mensuel ; il vous revient de vérifier que vos plannings respectent les limites françaises et votre convention collective.

Questions fréquentes

Sources

• Code du travail, durées maximales de travail, articles L3121-16 à L3121-26 (Légifrance)
• Code du travail, repos hebdomadaire, articles L3132-1 à L3132-31 (Légifrance)
• Code du travail, article L3131-1 (Code du travail numérique)
• Code du travail, articles L3132-26 et L3132-27 (Code du travail numérique)
• Code du travail, article D3121-27 (Code du travail numérique)
• Code du travail, article D3131-6 (Code du travail numérique)