# Pointage pour EHPAD et aide à domicile EHPAD et aide à domicile # Pointage et plannings pour EHPAD et aide à domicile Des postes de jour et de nuit, tous les jours de l'année, et des intervenants à domicile qui pointent en déplacement. [Essayer gratuitement](/fr/contact/?lead_source=sector_lares_apoio_domiciliario_fr&requested_locale=en)[Voir toutes les fonctionnalités](/fr/fonctionnalites/) ## Le soin n'a pas d'horaires de bureau En EHPAD, il y a toujours quelqu'un de service : matin, après-midi, nuit, week-ends et jours fériés. À domicile, les intervenants passent la journée d'un domicile à l'autre. Garantir le repos entre deux postes, compter les heures de nuit et de jours fériés et savoir qui a commencé sa journée demande plus qu'un tableur. ## Ce qu'exige la loi ### Décompte du temps de travail de chaque salarié Si vos salariés ne suivent pas tous le même horaire collectif affiché, vous devez enregistrer chaque jour leurs heures de début et de fin (ou le nombre d'heures faites) et récapituler chaque semaine les heures de chacun. Ces documents restent à la disposition de l'inspection du travail pendant un an. En cas de litige, c'est à vous de justifier les horaires réellement faits, et un système d'enregistrement automatique doit être fiable et infalsifiable. Le manquement est puni d'une amende de 4e classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. Art. L. 3171-2, L. 3171-4, D. 3171-8, D. 3171-16 et R. 3173-2 du Code du travail ### 11 heures de repos, sauf accord pour la continuité du service Chaque salarié a droit à au moins 11 heures consécutives de repos entre deux journées. Dans les activités qui exigent une continuité du service ou qui s'exercent par périodes fractionnées dans la journée, un accord collectif peut réduire ce repos, jusqu'à 9 heures au minimum, à condition d'accorder un repos équivalent ou, à défaut, une contrepartie prévue par l'accord. Art. L. 3131-1, L. 3131-2, D. 3131-2, D. 3131-4 et D. 3131-6 du Code du travail ### Travail de nuit Sauf accord collectif, le travail effectué entre 21 h et 6 h est du travail de nuit. Est travailleur de nuit le salarié qui fait, au moins deux fois par semaine, au moins 3 heures de nuit, ou 270 heures de nuit sur 12 mois à défaut d'accord. Il a droit à un repos compensateur et, le cas échéant, à une compensation salariale, et sauf exception il ne travaille pas plus de 8 heures par jour ni plus de 40 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines. Art. L. 3122-2, L. 3122-5 à L. 3122-8, L. 3122-20 et L. 3122-23 du Code du travail ### Dimanches et 1er mai Les établissements sociaux et médico-sociaux, comme les EHPAD, et les services aux personnes à domicile peuvent de droit donner le repos hebdomadaire par roulement. La loi n'impose pas de majoration pour le dimanche ; c'est la convention collective qui peut en prévoir une. Ces structures ne pouvant pas interrompre le travail, le salarié qui y travaille le 1er mai reçoit, en plus de son salaire, une indemnité égale à ce salaire. Art. L. 3132-12, R. 3132-5, L. 3133-4 et L. 3133-6 du Code du travail ### Aide à domicile : horaires communiqués chaque mois Dans les associations et entreprises d'aide à domicile, le contrat à temps partiel n'a pas à fixer la répartition des heures entre les jours, mais les horaires de travail sont communiqués par écrit au salarié chaque mois. Le délai pour prévenir d'un changement peut être plus court en cas d'urgence, si la convention ou un accord le prévoit, comme la convention de la branche de l'aide à domicile (IDCC 2941). Art. L. 3123-6 et L. 3123-24 du Code du travail ; CCN BAD du 21 mai 2010 Résumé du Code du travail français : il ne remplace ni la convention collective de votre secteur ni un conseil juridique. ## Comment TeamYo vous aide Plan Pro ### Types de postes et horaires coupés Créez des types de postes réutilisables, avec une ou plusieurs plages le même jour, par exemple 10 h-14 h et 18 h-22 h. La coupure d'un horaire coupé ne compte pas comme un départ anticipé. Plan Pro ### Vérification automatique du planning Avant publication, TeamYo vérifie le repos entre deux postes (11 heures ; les réductions prévues par accord collectif ne sont pas prises en compte), les heures par semaine (48 par défaut), les heures par jour et les jours consécutifs (12 heures et 6 jours par défaut, à ajuster à votre convention collective) et les conflits avec les absences. Un planning hors de ces limites n'est pas publié. Plan Pro ### Heures de nuit Définissez la plage de nuit et la majoration : par défaut 22 h à 7 h, à régler sur la plage de votre accord (à défaut d'accord, 21 h à 6 h). TeamYo compte les heures de nuit à partir des pointages réels, pas du poste prévu. Plan Pro ### Travail les jours fériés Les heures travaillées un jour férié sont comptées à part, avec la majoration que vous fixez. Plan Pro ### Modes de travail : télétravail et déplacement Au moment de pointer, le salarié indique s'il est en télétravail ou en déplacement. L'entreprise choisit les modes qu'elle utilise et qui peut pointer hors des locaux. Plan Pro ### Alerte d'oubli de pointage Sans pointage passé le délai que vous fixez après le début ou la fin du poste, TeamYo prévient le salarié et son responsable, par e-mail, dans l'application ou les deux. Délai (de 5 minutes à 12 heures) et canal se règlent séparément pour chacun. ## Exemple illustratif : un EHPAD avec un service d'aide à domicile À l'EHPAD, le planning a des postes du matin, de l'après-midi et de nuit, et TeamYo vérifie le repos entre deux postes et les jours consécutifs avant de le publier. Les intervenants à domicile pointent en déplacement en début de journée. Si quelqu'un ne pointe pas, TeamYo prévient cette personne et son responsable passé le délai que vous fixez. ## Questions fréquentes **Comment pointent les intervenants à domicile ?** Sur leur téléphone, en indiquant qu'ils sont en déplacement. L'entreprise choisit qui peut pointer hors des locaux. **Notre convention peut-elle réduire le repos entre deux journées ?** Oui, dans les activités qui exigent une continuité du service, un accord collectif peut réduire les 11 heures, jusqu'à 9 heures au minimum, avec un repos équivalent ou une contrepartie (art. L. 3131-2, D. 3131-4 et D. 3131-6 du Code du travail). Selon votre structure, regardez la convention de l'aide à domicile (BAD), celle de la FEHAP ou celle de l'hospitalisation privée. La vérification du planning de TeamYo porte sur 11 heures de repos entre deux postes. **TeamYo sépare-t-il les heures de nuit et de jours fériés ?** Oui. Vous définissez la plage de nuit et la majoration, et réglez la plage sur celle de votre convention : la valeur par défaut, 22 h-7 h, n'est pas la plage légale de 21 h-6 h. Les heures de nuit et de jours fériés sont comptées à part, à partir des pointages réels, et partent dans l'Excel de l'expert-comptable. **Combien ça coûte ?** La gestion des congés et des absences est gratuite jusqu'à 5 salariés, sans limite de durée. La badgeuse digitale, les postes et les éléments de paie font partie du plan Pro, à 1,70 € par salarié et par mois en facturation annuelle, ou 2,00 € en mensuel. À partir de 25 salariés, le plan Enterprise est sur devis. ## Organisez les plannings 24 h/24 de votre structure Nous configurons les postes et l'équipe pour vous. [Essayer gratuitement](/fr/contact/?lead_source=sector_lares_apoio_domiciliario_fr_final&requested_locale=en)