# Travail de nuit en France : règles, majoration et planning [Retour au blog](/fr/blog/) ![Travail de nuit en France : règles, majoration et planning](/blog/fr-travail-de-nuit-horaires-postes-france/cover.jpg) Le travail de nuit en France est encadré plus strictement que le travail de jour, parce qu’il pèse sur la santé. Le Code du travail le présente comme exceptionnel : il doit être justifié, organisé par accord, compensé, et suivi médicalement. Pour une PME qui fonctionne en équipes, en logistique, en production, dans le soin ou la sécurité, ces règles déterminent directement la façon de construire le planning. Voici les règles en vigueur au 5 octobre 2026 (articles L3122-1 à L3122-24), et un exemple de roulement qui les respecte. ## Quand le travail de nuit est-il permis ? Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité des salariés et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale (article L3122-1). Il est mis en place par un accord d’entreprise ou, à défaut, de branche (article L3122-15). Cet accord fixe notamment les justifications du recours au travail de nuit, la période de nuit, les contreparties, les mesures pour améliorer les conditions de travail et concilier vie professionnelle et vie personnelle, et l’organisation des pauses. Sans accord, et après une négociation sérieuse et loyale, l’employeur peut affecter des salariés à des postes de nuit sur autorisation de l’inspection du travail (article L3122-21). ## Définitions : travail de nuit et travailleur de nuit ### La période de nuit Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives, comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures, est un travail de nuit. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures (article L3122-2). L’accord collectif la fixe dans ces bornes. À défaut d’accord, c’est la période de 21 heures à 6 heures (article L3122-20). ### Le travailleur de nuit Faire quelques heures de nuit ne suffit pas à devenir « travailleur de nuit » au sens du Code. Ce statut, qui déclenche les protections renforcées, concerne le salarié qui accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes, ou qui accomplit un nombre minimal d’heures de nuit sur une période de référence (article L3122-5). À défaut d’accord, ce minimum est de 270 heures sur douze mois consécutifs (article L3122-23). Exemple : une préparatrice de commandes fait deux nuits de 23 heures à 7 heures par semaine. Avec la période légale de 21 heures à 6 heures, chaque nuit compte 7 heures de travail de nuit. Elle dépasse les trois heures deux fois par semaine : c’est une travailleuse de nuit. ## Les durées maximales du travailleur de nuit La durée quotidienne de travail d’un travailleur de nuit ne peut pas dépasser 8 heures (article L3122-6). Un accord peut prévoir un dépassement dans des conditions fixées par décret (article L3122-17), et l’inspection du travail peut l’autoriser en circonstances exceptionnelles. La durée hebdomadaire, calculée sur douze semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures (article L3122-7). Un accord peut la porter à 44 heures lorsque les caractéristiques propres à l’activité du secteur le justifient (article L3122-18). Ces limites s’ajoutent aux règles générales de repos, que nous détaillons dans notre article sur les [durées maximales et les temps de repos](/fr/blog/duree-maximale-travail-repos-france/). ## Les contreparties : repos obligatoire, majoration facultative Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de nuit travaillées, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale (article L3122-8). Le repos compensateur est donc obligatoire ; la majoration de salaire ne l’est pas au titre de la loi. Dans la pratique, la plupart des conventions collectives prévoient une majoration des heures de nuit, avec des taux variables selon les branches. C’est votre convention qui donne les chiffres : la loi ne fixe pas de taux. ## Santé : suivi médical et protections Avant d’être affecté à un poste de nuit, tout travailleur de nuit bénéficie d’une visite d’information et de prévention (article R4624-18). Il bénéficie ensuite d’un suivi adapté, selon une périodicité fixée par le médecin du travail, qui ne peut pas dépasser trois ans (article R4624-17). Le médecin du travail est aussi consulté avant toute décision importante sur l’organisation du travail de nuit (article L3122-10). Si le médecin du travail constate que l’état de santé du salarié est incompatible avec le travail de nuit, celui-ci a droit à un transfert sur un poste de jour (article L3122-14). Le salarié qui travaille de nuit et veut passer de jour, ou l’inverse, a priorité pour un emploi correspondant (article L3122-13). Le travail de nuit incompatible avec des obligations familiales impérieuses, comme la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, peut être refusé sans que ce refus soit une faute (article L3122-12). Enfin, la salariée enceinte ou qui vient d’accoucher peut demander à être affectée à un poste de jour, sans baisse de rémunération (article L1225-9). #### Essayez TeamYo gratuitement Gestion des congés gratuite jusqu'à 5 salariés, sans carte bancaire. [Essayer gratuitement](/fr/contact/?lead_source=blog_product&requested_locale=en) ## Construire un roulement qui respecte les règles Pour le travail posté, l’INRS recommande notamment de privilégier des rotations rapides, d’éviter les postes de plus de 8 heures, de repousser le plus possible l’heure de prise de poste du matin et d’affecter en priorité des volontaires aux postes de nuit. Le roulement doit en plus respecter les 11 heures de repos quotidien et le repos hebdomadaire. ### Exemple de cycle Une PME de logistique fonctionne en trois équipes de 8 heures : matin de 7 heures à 15 heures, après-midi de 15 heures à 23 heures, nuit de 23 heures à 7 heures. Chaque salarié suit un cycle de neuf jours : deux matins, deux après-midi, deux nuits, puis trois jours de repos. Vérifions les règles une par une. Entre deux matins, le salarié a 16 heures de repos ; entre le dernier matin et le premier après-midi, 24 heures ; entre le dernier après-midi et la première nuit, 24 heures. Le repos quotidien de 11 heures est respecté partout. Après la deuxième nuit, qui se termine à 7 heures, viennent trois jours de repos : le repos hebdomadaire de 35 heures est largement couvert, et le salarié ne travaille jamais plus de six jours d’affilée. Pour la durée, le cycle compte 6 postes de 8 heures, soit 48 heures sur neuf jours, ce qui représente environ 37 heures 20 par semaine en moyenne : sous la limite de 40 heures du travailleur de nuit. Avec ce cycle, chaque salarié fait environ 81 nuits par an, avec 7 heures de travail de nuit chacune (de 23 heures à 6 heures), soit plus de 560 heures : bien au-delà du seuil de 270 heures. Il faut le traiter comme travailleur de nuit, avec la visite préalable et les contreparties. Attention au piège inverse : un cycle de six postes suivi de seulement deux jours de repos donnerait 48 heures sur huit jours, soit 42 heures par semaine en moyenne. C’est au-dessus de 40 heures, et il faudrait alors un accord collectif le permettant. ## Garder la trace des heures Pour vérifier les moyennes sur douze semaines, le nombre d’heures de nuit et les repos, il faut connaître les heures réellement faites. L’obligation de décompte est la même que pour tout salarié aux horaires non collectifs : consultez notre article sur le [pointage obligatoire](/fr/blog/pointage-obligatoire-france-loi/). Un outil comme TeamYo enregistre le pointage depuis le téléphone, produit une feuille de temps mensuelle exportable et regroupe absences et congés dans le même calendrier. La conformité du roulement aux règles françaises et à votre accord reste à vérifier de votre côté. ## Questions fréquentes **Quelles sont les heures de nuit en France ?** À défaut d'accord collectif, le travail de nuit est celui effectué entre 21 heures et 6 heures (article L3122-20). Un accord peut fixer une autre période d'au moins 9 heures consécutives incluant minuit à 5 heures, comprise entre 21 heures et 7 heures (article L3122-2). **Qui est considéré comme travailleur de nuit ?** Le salarié qui fait au moins deux fois par semaine au moins trois heures de travail de nuit, ou, à défaut d'accord, au moins 270 heures de travail de nuit sur douze mois consécutifs (articles L3122-5 et L3122-23). **Les heures de nuit sont-elles obligatoirement majorées ?** Non. La loi impose un repos compensateur et laisse la compensation salariale facultative (article L3122-8). La plupart des conventions collectives prévoient toutefois une majoration, avec un taux propre à chaque branche. **Combien d'heures maximum peut faire un travailleur de nuit ?** 8 heures par jour et 40 heures par semaine en moyenne sur douze semaines consécutives (articles L3122-6 et L3122-7). Un accord peut porter la moyenne hebdomadaire à 44 heures dans certains secteurs. **Un travailleur de nuit doit-il passer une visite médicale ?** Oui, une visite d'information et de prévention avant son affectation au poste de nuit, puis un suivi adapté dont la périodicité ne peut pas dépasser trois ans (articles R4624-17 et R4624-18). **Un salarié peut-il refuser de travailler la nuit ?** Oui, sans faute, si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, comme la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante (article L3122-12). ## Sources - [Code du travail, travail de nuit, articles L3122-1 à L3122-24 (Légifrance)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178003/) - [Code du travail, suivi adapté de l’état de santé, articles R4624-17 à R4624-21 (Légifrance)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033738885/) - [Code du travail, article L1225-9 (Code du travail numérique)](https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l1225-9) - [Travail de nuit : stop aux a priori (INRS)](https://www.inrs.fr/actualites/travail-de-nuit.html) - [Travail de nuit et posté (INRS, dossier TI-DO-39)](https://www.inrs.fr/dam/inrs/CataloguePapier/HST/TI-DO-39.pdf) ### À propos de l'auteur ![Andre Nabais](/authors/andre-nabais.jpg) #### Andre Nabais Cofondateur de TeamYo. Passionné par la simplification des processus RH des PME. ### Simplifiez la gestion des congés Gratuit jusqu'à 5 salariés, sans carte bancaire. [Essayer gratuitement](/fr/contact/?lead_source=blog_newsletter&requested_locale=en) ## Articles similaires [![Durée maximale de travail en France : limites, pauses, repos](/blog/fr-duree-maximale-travail-repos-france/cover.jpg)](/fr/blog/duree-maximale-travail-repos-france/) 5 octobre 2026 ## [Durée maximale de travail en France : limites, pauses, repos](/fr/blog/duree-maximale-travail-repos-france/) Durée maximale de travail en France : 10 heures par jour, 48 heures par semaine, pause de 20 minutes, repos de 11 et 35 heures, travail du dimanche. 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